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Déclaration liminaire aux CAP de liste d’aptitude
Notre appréciation sur la promotion des agents par liste d’aptitude n’a pas changé depuis l’année dernière.
Depuis 2002, les règles de gestion pour la promotion par liste d’aptitude ont instauré l’arbitraire en développant la notion de reconnaissance du mérite et d’individualisation des carrières.
La CGT réaffirme qu’elle n’est pas opposée à la promotion par liste d’aptitude, même si elle privilégie le mode de recrutement par concours.
Elle considère que cette promotion doit être effectuée sur la base d’éléments objectifs : une cotation prenant en compte pour moitié le parcours professionnel de l’agent et pour moitié un examen professionnel correspondant aux fonctions exercées par l’agent.
L’examen professionnel de B en A instauré depuis 2 ans ne répond pas à notre demande, d’abord parce qu’il ne mesure pas les compétences professionnelles de l’agent, ensuite parce qu’il s’agit d’un concours doublé à l’oral par une sélection au « mérite ». ( pour la B en A)
En ce qui concerne les listes d’aptitude dont la confection par le passé n’a jamais constitué un modèle de transparence et d’objectivité, le mode de sélection actuel constitue un nouveau recul dans les règles de gestion des agents et de développement de l’arbitraire.
Le système mis en place ne met pas les agents à égalité de traitement : par exemple pour la filière fiscale un rapport est rédigé pour les seuls agents classés excellents par la Direction ; les autres candidats sont écartés sans que le choix du Directeur ne soit motivé.
Où est la transparence ? La CAP ne se « prononce » en fait que sur les décisions du Directeur. Notre seule marge d’intervention serait de proposer un candidat plus « méritant » que celui ou ceux retenus par le Directeur. Nous ne l’avons jamais fait et ce n’est pas cette année que nous changerons de position.
Dans cette CAP (que ce soit au plan local ou national) le paritarisme est totalement dénaturé. En effet la Direction nous demande de nous prononcer sur la valeur d’un candidat (qu’elle a choisi en toute opacité), alors que la CAP devrait établir un classement des candidats à partir de critères objectifs (parcours professionnel et examen professionnel).
De plus la CAP locale n’a qu’un rôle « préparatoire », la décision finale d’inscription sur la liste définitive relève de la Direction Générale. La CAP nationale est également réunie pour la forme, les décisions d’inscription sur la liste d’aptitude ne font l’objet, auprès des élu(e)s nationaux, d’aucune explication objective.
NOUS REFUSONS DE SERVIR DE CAUTION A UNE PSEUDO CONCERTATION
Le seul objectif de la Direction Générale est bien de tenter d’associer les représentants du personnel et les organisations syndicales au développement du « mérite » comme nouveau mode de gestion du personnel.
C’EST POUQUOI, SI LES ELUS DE LA CGT FINANCES PUBLIQUES PARTICIPENT AUX CAP LOCALES DE PROMOTION PAR LISTE D’APTITUDE, C’EST SEULEMENT POUR DENONCER LES EVENTUELLES DERIVES ENGENDREES PAR CE SYSTEME.
ILS NE PARTICIPERONT PAS AU VOTE.
Article publié le 22 novembre 2011.