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CTP du 12/09/2011
Le CTP est désormais unique pour les deux filières, fiscale et gestion publique. Il comprend 9 membres pour chaque parité, administrative et syndicale (4CGT, 2 FO, 2 SNUI-SUD, 1CFDT).
1) Règlement intérieur du CTPD
Rien de neuf si ce n’est que le comité sera avisé dans 1 délai d’1 à 2 mois « des suites données à ses propositions et avis ».
Nous avons demandé que les PV des CTP soient mis en ligne sur le site ULYSSE 03. La direction va voir si c’est possible.
Les CTPD auront, de préférence lieu, les après midi pour faciliter les déplacements de certains représentants éloignés de MOULINS mais pas question de les faire à YZEURE pour les facilités de parking (actuelles), pas d’accord trouvé dans la parité syndicale.
2) Transfert de l’activité des amendes à la trésorerie de MOULINS Municipale.
Il se fera juridiquement au 01/10/2011 (effet réel au 3 cause week-end). 2 agents seront transférés du SIP vers la municipale, ceci sur le même site, l’HDF d’YZEURE. Leur installation physique se fera avec celui des agents de la Municipale.
3) Travaux pour l’installation de la Municipale.
Actuellement les travaux de peinture, sols, faux plafonds, luminaires sont en cours ou vont être engagés très rapidement. Réception des travaux au 15/10 maximum et déménagement du 7/11 au 10/11. Le déménagement en lui même est réalisé par une entreprise. Des archives dynamiques ont été installées au sous sol de l’hôtel des finances d’YZEURE. Les mobiliers (bureaux) seront neufs et les armoires seront réutilisées. La caisse resterait au même endroit avec les mêmes consignes. De ce fait le service du courrier commun serait maintenu au 2 ème étage. Pas d’intervention des convoyeurs dans le hall d’accueil du public.
4) Basculement dans CHORUS.(programmes 200 et 201)
Pour faire simple le SIE devra gérer l’intégralité du circuit des remboursements de crédit de TVA, du RFA et ceci dès maintenant.
A compter de novembre pour les restitutions de CFE. Les restitutions IS/TP et FIDJI sont à l’étude.
Le SIP sera concerné par les restitutions ILIAD contentieux à compter de fin novembre.
Evidemment c’est une charge supplémentaire sans agents de plus. La question a été posée d’avoir des renforts pour la mise en place. Le problème est où les trouver. Mais accumuler les priorités n’est pas une solution. Les SIE risquent de se trouver en difficulté.
5) Organisation des élections professionnelles pour le vote du 20 octobre.
Dans l’ALLIER il y a environ 600 électeurs.
Il y aura 4 sites pour le vote à l’urne (Direction, Yzeure, Cusset, Montluçon).
Les autres votes, services plus isolés, se feront « par sacoche », on remet son enveloppe sur son site.
On devrait en savoir plus, rapidement, sur le vote par correspondance, des notices existent. Il est à adresser au site si le vote à lieu à l’urne et à la direction si le vote a lieu par sacoche.
En questions diverses a été abordé la question de la réservation des véhicules et des salles et les nouvelles modalités, via l’informatique.
Actuellement, l’habilitation ne concerne que les chefs de services, il convient de passer par eux y compris pour les réunions syndicales. La direction va voir la possibilité d’habiliter plus d’utilisateurs dont les représentants des OS.
Article publié le 22 septembre 2011.