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CTP du 08/11/2011

Il s’agissait du dernier CTPD réuni sous l’ancienne formation définie à la mise en place de la DDFip 03

 1°) Ponts naturels 2012.

Le calendrier de 2012 comporte 6 possibilités de ponts dits naturels. La Direction a choisi d’en retenir 4 (Ascension, Toussaint ,Noël,1er janvier 2013), sans avoir fait de sondage au préalable auprès de l’ensemble des agents de la DGFiP 03.

Pour la CGT les ponts naturels ne sont pas acceptables dans leur principe.
Tout d’abord, nous ne pouvons pas admettre que l’employeur fixe les dates de fermetures des services et l’impose à l’ensemble des agents.
Ensuite, cette décision pénalise tous les collègues qui ont fait le choix de travailler 36h12 hebdo, ils ne disposent d’aucun jour ARTT.

Cependant, nous estimons qu’entre nos principes et les propositions de la Direction nous pouvions peut-être trouver un accord (sur 2 ponts grand maximum par exemple).
La Direction ne l’a pas souhaité, et a soumis au vote sa proposition, qui a été adoptée (Votes pour CFDT, FO et Administration ; Contre CGT et SNUI /SUD).

Nous avons demandé que la direction se préoccupe de la situation des agents Berkanien (cf. relevé de conclusions du comité de pilotage du réseau des ressources humaines du 10 février 2005)

  2°) Budget au 30 septembre 2011.

Nous retiendrons de cette présentation de la situation budgétaire deux informations importantes :

A) La complexité d’utilisation de CHORUS et l’absence de visibilité qu’il impose au service du Budget qui est en grande difficulté pour suivre les dépenses et élaborer les budgets prévisionnels.


B) La diminution des moyens budgétaires
 : la baisse est en moyenne de 10% pour l’année 2011 (TG et DSF réunies), elle sera poursuivie pour 2012 avec un « nombre à deux chiffres »...
La situation devient préoccupante, la recherche d’économies à tout prix conduit à des situations inimaginables ; par exemple : les Trésoreries de proximités ne disposent plus d’enveloppes préimprimées…
Nous avons également découvert que le « Grenelle de l’environnement » contraint l’administration à se débarrasser des véhicules de plus de 7 ans, sans disposer de moyens pour en acquérir de nouveaux…

 3°) Déménagement de Trésorerie municipale de Moulins au Centre des Finances Publiques d'Yzeure.

Le déménagement est en cours au 08/11/2011. A à priori il n’y a pas eu de difficultés particulières mis à part le dysfonctionnement de quelques lignes téléphoniques.

La CGT se félicite que les collègues puissent trouver enfin des conditions de travail décentes. La pétition initiée par la CGT et signée par la grande majorité des collègues de ce service a certainement favorisé l’accélération du déménagement.

 4°) Mission Maîtrise des Risques.

La DGFIP, sur demande de la Cour des Comptes, doit se doter d’un instrument chargé à la fois de mesurer les risques liés aux activités (finances, comptes publics…etc) et de trouver des solutions en recourant en particulier au contrôle interne et en élaborant des organigrammes fonctionnels.

Mais derrière ce discours technocratique multipliant les sigles et les formules creuses que se cache t il ?

Pour la CGT, la réponse est simple, en confiant à une seule Direction l’ensemble des missions auparavant dévolues à la CP et à la DGI, le gouvernement entend faire des économies d’échelles et supprimer de nouveaux emplois, c’est la philosophie de la RGPP. Faute de moyens, la qualité des missions va se dégrader inéluctablement et la MMR va mesurer ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.

C’est donc un outil dont la fonction serait double : rechercher de nouveaux gains de productivité pour supprimer des emplois et mettre sous surveillance les fonctionnaires qui restent encore en place.

Même si la présentation qui nous en a été faite s’est voulue très rassurante nous ne sommes pas dupes, il va falloir faire encore plus en étant de moins en moins nombreux.

  5°) Questions diverses

La Direction nous a informé que désormais les réponses apportées aux questions posées par les représentants du personnel seraient mise en ligne et pourraient être consultées sur le site Ulysse Allier.

L’inventaire des micro-ordinateurs actuellement en cours ne devrait pas se traduire par une réduction du matériel. Certains postes de travail nécessitent de disposer de deux micros, ce principe ne sera pas remis en cause.

Une note sur les remboursements de frais est en cours d’élaboration, à voir…
Nous avons également évoqué la situation délicate des agents du SIP de Montluçon…

Les prochains CTL se réuniront en Janvier 2012, ils devraient porter sur la formation professionnelle et les suppressions de postes...

Les représentants des OS seront ceux qui ont été élus aux élections professionnelles du 20 octobre 2011.

Article publié le 17 novembre 2011.


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