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Mouvement de mutation des Inspecteurs au 1er Mai 2009
Pour faire suite aux travaux de la commission administrative paritaire centrale du 5 février 2009, vous trouverez ci joint les tableaux récapitulatifs des mouvements de mutations des inspecteurs avec effet au 1er Mai 2008.
Ci dessous la déclaration liminaire des élus CGT :
Monsieur le Président,
La journée d’action du 29 janvier a été massivement suivie par les personnels.55% des agents de la DGFiP ont ainsi choisi de faire grève manifestant clairement leur refus des choix qui guident la mise en place de notre nouvelle direction. De plus, sans aucun doute, l’autre partie des agents n’adhère pas en bloc à votre réforme... il serait inopportun de le croire et d’opposer ainsi les agents entre eux.
Cette remarque est vraie pour tous les personnels de la DGFiP, y compris les cadres. Ainsi dans la filière gestion publique, les cadres se sont mobilisés de façon très importante : 30 % d’entre eux étaient en grève, soit quasiment un cadre sur trois, c’est un chiffre rarement rencontré !
Ils ont donc voulu montrer fortement et collectivement leur mécontentement. La CGT n’a eu de cesse dans la dernière période de vous alerter sur la nécessité d’ouvrir des négociations sur le dossier des cadres à la DGFiP. L’absence de lisibilité, de transparence sur vos choix actuels.... et futurs ne sont plus admissibles.
L’importance exceptionnelle de la mobilisation des cadres de l’ex - DGCP rappelle qu’il s’agit bien de faire d’autres choix tant en terme de missions, de conditions de travail, de positionnement que de gestion des personnels.
Concernant la gestion des personnels, si d’importantes négociations seront nécessaires sur les évolutions futures ; il est bien aujourd’hui de la responsabilité de la CAP centrale de vérifier la correcte application des règles actuelles et de corriger d’éventuelles erreurs.... volontaires ou pas.
C’est bien dans cet état d’esprit que la CGT entend intervenir dans le cadre des CAP, et en particulier celle des inspecteurs. Nous refusons totalement l’idée que la CAP ne soit qu’une chambre d’enregistrement ou autrement dit une simple formalité.
C’est donc dans cet état d’esprit que nous concevons notre rôle en matière de recours de notation. Vous le savez, nous dénonçons clairement ce système de notation, qui aboutit à la destruction des logiques collectives de travail, et donc à individualiser carrière et rémunération. Pour autant, notre rôle est bien d’éviter que les règles ne soient pas respectées, d’être le garant de l’égalité de traitement des agents loin de l’arbitraire des directions locales. Aujourd’hui, il nous apparaît que la CAP ne répond qu’imparfaitement à ce rôle ; ce qui a des conséquences importantes sur la carrière de nos collègues. Cela implique que les décisions ne soient pas prises avant la CAP mais bien après un débat avec les représentants des personnels.
En matière de mutation ; nous avions sollicité lors de précédentes CAP centrales les documents suivants :
- La liste de l’ensemble des demandes de mutation.
- La liste topographique des demandes
- La carte d’implantation des emplois d’inspecteurs chargés des fonctions d’huissier. Cela apparaît d’autant plus important que ce mouvement voit 6 inspecteurs chargés des fonctions d’huissier se tourner vers d’autres fonctions sans être remplacés.
- La liste des inspecteurs retenus sur les emplois dits « à profil ».
Malheureusement, en leur absence aujourd’hui, nous devons les solliciter à nouveau.
En effet, seule leur communication pourra permettre une étude en toute transparence de l’ensemble du mouvement que vous proposez et éviter ainsi que la CAP ne se résume à une simple étude de dossiers individuels. Il s’agit bien dans le cadre des mutations que cette réunion permette l’étude des deux facettes du mouvement : la vérification du respect des règles générales et des dossiers particuliers.
De plus , pour nous permettre de mieux comprendre la définition des priorités et leur conséquences, nous souhaitons obtenir la grille d’analyse de l’administration en ce domaine.
Enfin à l’issue de ce mouvement, de nombreux postes restent vacants (32 comptables, 129 non comptables). Pour les postes comptables, comme lors du précédent mouvement, nous voulons savoir si ces postes feront l’objet d’une restructuration, ou s’il n’y a pas eu de demandes pour ceux-ci. Concernant les postes non-comptables, le volume des postes disponibles nous renforce dans notre demande de communication de l’ensemble des demandes de mutation pour pouvoir analyser cette situation.
Pour terminer des informations circulent sur l’intégration à la DGFiP de cadre A en provenance de France Telecom. Pouvez-vous informer sur ce point ?
Article publié le 5 février 2009.