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CTP SPECIAL SIP
Les 12 et 13 Mars se sont tenus deux CTP, le 12 pour l’ex Trésor, le 13 pour l’ex DGI. Pour la première fois, des représentants des deux filières ont participé aux deux CTP.
Ce CTP a débuté par la présentation d’un diaporama par le Directeur Départemental
Le SIP de Montluçon en quelques chiffres :
- 67247 rôles d’IR
- 62792 rôles de TH
- 30 emplois de B et C au 01/01/09 (à noter que chez les fiscaux, les cadres B ont la responsabilité d’un secteur d’assiette)
- 1 ID chef de centre
Ceci pour la partie ex-DGI
- 105 000 PEC en 2008
- taux net de recouvrement 99,72 %
- RAR 1502 cotes au 31/12/2008
- 6 emplois implantés
- 1 TP + 1 adjoint A
Ceci pour la partie ex-CP
Structure du futur SIP
Le SIP sera sous la responsabilité d’un cadre A+, assisté de 2 cadres A
Il sera composé par :
- une structure d’accueil (Mixte Impôts/ Trésor, dans la proportion 2/3, 1/3)
- 2 secteurs d’assiette (Impôts)
- 1 secteur recouvrement (CP)
- 1 cellule CSP (Impôts)
- 1 cellule comptabilité (CP)
- 1 Caisse (CP)
Le site de Montluçon dérogera à la règle de la caisse unique. Les règles de vie quotidiennes (Temps de travail, Congés, Autorisation d’absence, Horaires Variables, etc...) seront unifiées à partir du 1er Juillet 2009 pour tous les agents du SIP.
Des formations sont prévues, mais les modules ne sont pas encore finalisés !!!
- 1 journée « Connaissances mutuelles » pour tous les agents du SIP
- 2 Jours « Formation à l’accueil en SIP » pour les agents de la structure accueil
- 2 jours « Formation à l’accueil fiscal de proximité » pour les agents des trésoreries de proximité situées dans le périmètre du SIP (Montmarault, Commentry, Huriel et Hérisson).
Pour le département plus généralement, nous avons été informés des faits suivants :
- Maintien des trésoreries de proximités (sans commentaires...)
- Création d’1 Trésorerie spécialisée Amendes (quand, où, ne nous a pas été précisé). Dans l’attente, le transfert des amendes se fera à la Trésorerie de Moulins Municipale, avec ceux de la Taxe d’Urbanisme et de la RAP...
- Création d’1 Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) début 2010 sur le secteur de Moulins. Ce PRS sera un poste comptable compétent pour les côtes complexes des particuliers et des professionnels. Il assurera aussi la PEC des côtes complexes fiscales et « héritera » des RAR « post ATD infructueux ». Ces informations sont à prendre au conditionnel, rien n’étant fixé actuellement.
- La trésorerie de Montluçon Hospitaliers récupère la compétence CDC, auparavant dévolue à Montluçon Château.
- La date de création du SIP de Vichy est repoussée à fin 2009. Celle de Moulins sera probablement décalée elle aussi.
Les représentants syndicaux ont demandé le report de la date de création du SIP, compte-tenu de l’aménagement des locaux pas du tout satisfaisant, voire insuffisant et déjà obsolète, des conditions d’accueil du public largement minimalistes (box de réception sans chauffage, sans aération ni éclairage naturel) et pour parachever un tableau déjà peu reluisant, les formations n’ont pas eu lieu faute d’être finalisées !!! (On est en droit de s’interroger quand aux SIP qui ont déjà été créés depuis le début de l’année...)
Le TPG et le Directeur nous ont adressé une fin de non recevoir, estimant que la durée des formations (rappelons que cela consiste en 3 « pauvres petits » jours, destinés à des agents qui n’ont aucune connaissances respectives des nouvelles fonctions qu’ils auront à exercer !!!) permettait de les organiser très rapidement, ce qui ne posera aucun problème d’adaptation. Ils ont aussi estimé que nos connaissances en matière immobilière ne nous permettait pas d’exercer des jugements aussi hâtifs et péremptoires. Pourtant, il suffit d’aller voir à Montluçon pour juger... et les agents travaillant sur le site sont unanimes sur ce point.
Nous avons donc voté contre cette création fixée au 1er Avril à l’unanimité.
Ce CTP propre à la DSF et auquel nous avions été conviés a débuté par une déclaration du SNUI déplorant les suppressions d’effectifs pour 2009 (pour information, aux Impôts les suppressions d’emplois sont effectives au 1er Septembre) et l’absence de CTP commun DGI/CP.
Le président répond qu’il regrette lui aussi qu’un tel CTP n’ait pas pu se tenir, mais tant que les directions locales n’auront pas été fusionnées, chaque direction tiendra des instances séparées.
Les représentants syndicaux se sont fait l’écho des inquiétudes et du mal-être ressenti par les personnels du fait de la fusion et de la création du SIP de MONTLUCON à une date que tous estiment prématurée.
Ils font le constat d’une dégradation des conditions de travail, avec en premier lieu la disparition lente mais irréversible de connaissances professionnelles indispensables pour assurer un service à l’usager de qualité. Ils citent l’exemple du cadastre dont le dernier agent « spécialisé » doit partir prochainement en retraite et qui ne sera pas remplacé. Rappelons que les services des Impôts étaient découpés auparavant en services spécialisés avec des personnels formés. Après de nombreuses réformes structurelles, on aboutit au constat suivant : plus personne n’a de formation réelle, et la « polycompétence » n’est en aucune façon satisfaisante.
Les représentants rapportent également au CTP les nombreuses carences constatées par les personnels : absence de local pour le service Courrier, box de réception pour le public inadaptés (pas de chauffage, de ventilation ni d’éclairage extérieur !!!-il ne s’agit ni plus ni moins que d’aquariums exigus)... Ils rappellent également qu’au service Impôts des particuliers, il existe une cellule d’accueil employant deux agents à temps plein, qui reçoit le public tous les jours. Ils constatent que dans le futur SIP, aucun bureau n’a été prévu pour ces deux agents !!!
Ils demandent donc le renvoi de la création du SIP à une date ultérieure.
Le DSF soumet au vote la proposition de création du SIP de MONTLUCON à la date fixée, soit le 1er Avril. Tous les syndicats votent CONTRE cette proposition.
Article publié le 20 mars 2009.