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COMPTE RENDU CTPD (Filière fiscale) du 01/06/2010

Les premiers points à l’ordre du jour étaient sur le rapport d’activité 2009. Nous avons eu de la statistique en long, en large, en travers et en 3 D. C’est impossible et peu intéressant à restituer.

L’analyse du DSF : côté missions c’est très satisfaisant mais la qualité du service n’est pas bonne.
En effet bien gérer PVFI est un art. Pour le contentieux si les lettres d’attente ont été adressées tout va bien…dans ILIAD pour la relance ne pas oublier de cocher ici ou là sinon vous plantez l’indicateur.
Vous me direz que ce qui compte c’est ce qu’on a fait de concret, ben non, nous sommes jugés sur la batterie des indicateurs et leurs subtilités… Cela explique la présence d’IP et les réunions sur les services qui vont passer au tourniquet en juin pour assimiler les subtilités avant l’enquête.
Comme il avait été dit par le DSF qu’un poste avait été supprimé en raison des mauvais indicateurs PVFI nous avons demandé combien nous en gagnerions si on était bon…devinez la réponse.

Sur le concret :

85% des agents du département ont + de 40 ans
31,19% de 41 à 50 ans
53,52 de 51 à 60
0,61% ont moins de 30 ans
décompte effectué sur 327 agents

Entre les suppressions et les départs en retraite l’activité de dessin du cadastre va se retrouver en difficulté, un dessinateur au lieu de trois.
L’effectif des CH (conservation des hypothèques) atteint un seuil critique pour leur maintien

Un souci à venir pour le mouvement local C, visiblement le DSF (par voie de détachements ?) maintiendrait des agents en SIP à VICHY alors qu’ils pourrait obtenir le SIE s’il y a, à ses yeux, des risques de déséquilibres. Du perdant-perdant quoi.

Pour les autre points :

Les postes de chef de contrôle du département sont désormais des emplois B, à pourvoir au mouvement national, comme dans les autres départements.

Pour la notation de l’an passé, en application des « normes » nationales (30% à +0,02 et 20 % à + 0,06) sur 294 agents notés :
146 ont + 0,02 ou + 0,06
10 ont + 0,01
1 est à –0,01
Il y a eu 11 appels et 4 attributions supplémentaires

L’indemnité réception IR devrait être gérée comme l’an passé. Nous avons fait remarquer qu’il y aurait plus à répartir à l’ensemble des agents puisque sur 2 SIP la journée continue n’a pas eu lieu, les SIP ayant été fermés en raison de la grève.
Le remplacement d’une pointeuse défectueuse a été demandée, pour éviter les anomalies récurrentes sur YZEURE

Article publié le 16 juin 2010.


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