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CAP filière fiscale du 14/10/2010
Cette CAP se tient au lendemain de manifestations particulièrement importantes qui démontrent le rejet par la population de la politique gouvernementale. L’exigence du retrait de la loi sur les retraites est au centre de notre refus. A la DGFip si le mouvement reste aussi fort , en particulier dans les SIP, c’est aussi pour dénoncer les conditions de travail, l’abandon des missions et la destruction du service public qui sont conduits sous couvert de RGPP.
Nous avons décidé pendant la durée du conflit de ne plus siéger dans les instances paritaires, sauf dans les CAP qui régissent la carrière des agents
Notre appréciation sur la promotion des agents par liste d’aptitude n’a pas changé depuis l’année dernière.
Depuis 2002, les règles de gestion pour la promotion par liste d’aptitude ont instauré l’arbitraire en développant la notion de reconnaissance du mérite et d’individualisation des carrières.
Le SNADGI CGT n’est pas opposé à la promotion par liste d’aptitude, même s’il privilégie le mode de recrutement par concours. Il considère qu’elle doit être effectuée sur la base d’éléments objectifs : une cotation prenant en compte pour moitié le parcours professionnel de l’agent et pour moitié un examen professionnel correspondant aux fonctions exercées par l’agent.
L’examen professionnel de B en A ne répond pas à notre demande, d’abord parce qu’il ne mesure pas les compétences professionnelles de l’agent, ensuite parce qu’il s’agit d’un concours doublé à l’oral par une sélection au « mérite »
En ce qui concerne les listes d’aptitude dont la confection par le passé n’a jamais constitué un modèle de transparence et d’objectivité, le mode de sélection actuel constitue un nouveau recul dans les règles de gestion des agents et de développement de l’arbitraire.
Le système mis en place ne met pas les agents à égalité de traitement : en effet seul un rapport est rédigé pour les agents classés excellents par la Direction. Les autres candidats sont écartés sans que le choix du Directeur soit motivé. Où est la transparence ? La CAP ne se « prononce » en fait que sur les décisions du Directeur. Notre seule marge d’intervention serait de proposer un candidat plus « méritant » que celui ou ceux retenus par le Directeur.
Dans cette CAP (que ce soit au plan local ou national) le paritarisme est totalement dénaturé. En effet la Direction nous demande de nous prononcer sur la valeur d’un candidat (qu’elle a choisi), alors que la CAP devrait établir un classement des candidats à partir de critères objectifs. De plus la CAP locale n’a qu’un rôle « préparatoire », la décision finale d’inscription sur la liste définitive relève de la Direction Générale. La CAP nationale est également réunie pour la forme, les décisions d’inscription sur la liste d’aptitude ne font l’objet, auprès des élu(e)s nationaux, d’aucune explication objective.
NOUS REFUSONS DE SERVIR DE CAUTION A UNE PSEUDO CONCERTATION
Le seul objectif de la Direction Générale est bien d’associer les représentants du personnel et les organisations syndicales au développement du « mérite » comme nouveau mode de gestion du personnel.
C’EST POUQUOI, SI LES ELUS DU SNADGI CGT PARTICIPENT AUX CAP LOCALES DE PROMOTION PAR LISTE D’APTITUDE, C’EST SEULEMENT POUR DENONCER LES DERIVES ENGENDREES PAR CE SYSTEME.
ILS NE SAURAIENT TOUTEFOIS PARTICIPER AU VOTE.
A Cusset le 14/10/
Article publié le 3 novembre 2010.