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Ordre du jour du prochain CTL du 15 avril 2013
Le Comité Technique Local (CTL) se réunira le lundi 15 avril 2013 à partir de 14h00, à la salle de réunion de la Direction Départementale des Finances Publiques, 9 avenue Victor Hugo à MOULINS.
L’ordre du jour est le suivant :
- Procès-verbaux des séances du 21 décembre 2012 et du 24 janvier 2013 (pour approbation) ;
- Point sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (pour information) ;
- Point sur le dispositif campagne IR (pour information) ;
- Présentation de la grille d’analyse des risques des demandes de restitution de crédit d’impôt en faveur de la recherche (pour information) ;
- Point sur les travaux immobiliers (pour information) ;
- Fin de gestion CHORUS (pour information) ;
- Présentation du Plan Départemental de Contrôle Interne 2013 (pour information).
- Questions diverses.
Article publié le 10 avril 2013.
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