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Compte-rendu du CTL du 6/12/12
Compte rendu du CTL du 6 Décembre 2012
Ce CTL était convoqué avec 7 points d’actualité à l’ordre du jour. La modification des plages horaires d’ouverture au public devait être examinée pour 3 postes comptables. Cette question particulièrement importante pour l’avenir de la DGFIP, a conduit les représentants de la CGT a faire sur ce point une déclaration liminaire(en doc joint).
A l’ordre du jour :
1) Ponts « naturels » 2013 : Nous nous sommes abstenus sur la proposition de la Direction d’imposer 2 ponts obligatoires en 2013 le vendredi 10 Mai et le Vendredi 16 Août.
Nous avons réaffirmé notre attachement à la liberté d’utilisation des congés annuels ; nous refusons que la Direction impose des jours de congés. Pour autant nous savons que les agents souhaitent pouvoir faire le pont, principalement dans les petits postes où ils sont peu nombreux.
Nous avons également attiré l’attention de la direction sur la situation des agents Berkani qui ne doivent pas déposer de jours de congés pour ces ponts obligatoires.
D’autre part, nous avons fait remarquer que le pont du 10 mai ...suivait le jeudi de l’ascension ...et le 8 mai férié..., soit 3 jours de fermeture en pleine campagne d’impôts sur le revenu ...
Nous avons demandé qu’il en soit tenu compte dans les exigences de suivi de cette campagne.
2) Réduction des plages horaires d’ouverture au public dans 3 postes comptables : la Direction a présenté au CTL les demandes émanant de postes comptables qui doivent faire face à une augmentation de leurs charges de travail tout en constatant une diminution de leurs effectifs (Huriel , St-Pourçain et St- Germain des Fossés).
Pour la CGT, la manière retenue pour régler cette situation n’est pas acceptable, le choix fait par la Direction se traduit par un abandon d’une mission de service public (la réception physique et téléphonique) et préfigure à notre avis l’avenir des petits postes : la fermeture.
Cette situation de surcharge de travail résulte à la fois de la fusion et de la politique de suppressions d’emplois, c’est à dire la RGPP mise en place par l’ancien gouvernement et poursuivit par l’actuel.
La CGT a refusé de prendre part au vote. Seule la réimplantation des emplois serait de nature à répondre aux attentes des agents et du service public.
3) Point sur le budget : L’année 2012 va s’achever avec un report de 150 000 € de dépenses sur 2013, et ce malgré une rallonge de dotation de fonctionnement de 100 000 € ( diminution nette de la DGF 2012 est de 12% par rapport à 2011). L’année prochaine s’annonce particulièrement préoccupante, même si le Directeur affirme que nous pouvons encore faire de nouvelles économies ..., avec une nouvelle baisse de nos crédits de fonctionnement.
4) Formation professionnelle : La présentation du plan de formation n’appelle pas de commentaires particuliers. Nous avons rappelé notre revendication d’une meilleure prise en charge des nuitées (notamment à Paris). Les agents n’ont pas à engager des frais pour leur formation. Le Directeur nous a informé à ce sujet que la note sur les remboursements de frais serait revue, ainsi qu’il s’y était engagé, et qu’elle serait négociée avec les représentants du personnel prochainement.
5) Travaux immobiliers Montluçon :
Les travaux de réaménagement du SIP sont en cours d’achèvement. La CGT s’est félicitée de la prise en compte des demandes des agents et de l’esprit constructif dans lequel s’est déroulée cette première phase de travaux.
Nous avons rappelé la demande urgente des agents concernant l’installation d’une cloison entre les deux sous-secteurs.
Nous avons également demandé que le bureau du contrôleur fasse lui aussi l’objet d’une réfection des peintures murales et du sol.
Ces travaux devraient être réalisés très prochainement.
Les travaux d’aménagement de l’espace réservé à la Trésorerie municipale de Montluçon ont fait l’objet d’une réunion avec les agents concernés. Les plans seront présentés au CHSCT du 11 Janvier 2013.
Les locaux actuels de la Trésorerie sont vendus et devront impérativement être libérés pour le mois Août 2013 au plus tard.
Nous serons au côté des agents pour que leur installation dans l’immeuble quai Forey se déroule dans les meilleures conditions possibles.
6) Point sur le DUERP : Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels a été mis à jour, il pourra être consulté sur Ulysse 03. Il met en évidence les troubles psycho-sociaux liés au stress et aux difficultés des collègues en charge de l’accueil du public.
Pour la CGT, le DUERP est un outil et nous avons demandé que les risques relevés soient réellement pris en compte et trouvent une solution. Nous sommes convaincus que pour cela il faut revoir la politique de l’emploi à la DGFIP.
7) Contrôle du respect des obligations déclaratives des agents de la DGFIP : Il s’agit en fait d’étendre le dispositif de contrôle en place à l’ex DGI pour tous les agents. Le service RH s’assurera chaque année que tous les agents remplissent bien leurs obligations (souscription des déclarations 2042 et paiement de l’IR et des taxes). Le contrôle du dossier personnel pourrait faire l’objet d’un contrôle sur pièces tous les 3 ou 5 ans.(arbitrage en cours).
La CGT n’a pas de commentaires à faire sur ce sujet, si ce n’est que nous déplorons que le nouveau DG ait consacré sa première note à cette question de déontolgie...
Questions diverses :
Nous avons évoqué la future révision des Valeurs locatives des Locaux Professionnels qui devrait débuter dans l’Allier dès février 2013 et être applicable en 2016. Nous estimons que cette réforme de la fiscalité locale nécessite la de créations de postes, ce qui n’est malheureusement pas l’option de la DGFiP.
Nous avons aussi protesté contre le surcroit de travail pour les SIE du fait des évolutions ( ?) au jour le jour de la CFE pour les auto-entrepreneurs 2009.
Nous avons déploré la communication médiatique du président de la communanté d’agglo de Montluçon sur l’augmentation de la cotisation minimum de CFE 2012, qui met souvent en cause notre administration (feuilleton à suivre...).
Nous avons demandé que la CAPL d’affectation des agents C au mouvement du 1er Janvier se tienne, la direction ayant complétement perdu de vue l’interêt de ces affectations précises pour les agents concernés. Cette CAPL se tienndra donc le vendredi 14 décembre.
Moulins le 7/12/2012
Patrick DUFOUR, Paul CHUZEVILLE, Fabrice BARDET (Titulaires)
Armel BERARDAN (expert)
le CTL « Situation des emplois : modifications des implantations départementales
en 2013* » est prévu pour le mardi 18/12/2012. (*) « implantation des suppressions de postes au 01.09.2013 »
Article publié le 13 décembre 2012.