|
vous êtes ici : accueil > Instances > CTL
COMPTE RENDU CTL du 24.01.2013
Compte rendu du CTL de l’Allier du 24 1 2013.
Ce CTL était convoqué sur plusieurs sujets pour lesquels le Directeur souhaitait nous communiquer des informations.
1 / Révisions des valeurs locatives des locaux professionnels.
Le principe de la révision est une décision politique, validée par le parlement. Le processus va se dérouler sur deux ans (2013 et 2014). Il débutera en février par l’envoi des déclarations par les Services informatiques aux propriétaires. Les données seront ensuite collectées puis traitées. Dans le même temps il faudra constituer les Commissions départementales et intercommunales qui auront pour mission de valider le zonage territorial ainsi que les tarifs.
Le dispositif reposera dans l’Allier sur le Pôle départemental d’évaluation des locaux professionnels (PELP). Le département ne disposera d’aucun renfort particulier pour la réalisation de cette mission.
Pour la CGT, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est une mission ambitieuse et absolument nécessaire. Pour autant, les représentants de la CGT ont rappelé que cette opération d’envergure sera conduite par un service qui ne compte plus que 3 postes (1A 2B) même si actuellement 2 agents B y sont affectés en renfort. Rappelons que le PELP de Cusset a eu 1 poste B supprimé en 2011.
Nous pensons que le service est sous dimensionné pour faire face aux demandes des propriétaires (réceptions téléphoniques et physiques).
D’autre part, nous avons le sentiment que cette décision politique n’est pas bien préparée. Trop de points techniques ne sont toujours pas définis (zonage, pondération des surfaces), malgré une expérimentation conduite dans 5 départements mais pour laquelle nous avons que peu de retours.
Le Directeur a reconnu légitimes nos préoccupations, il est conscient de la charge de travail que va représenter cette mission, c’est pour cela qu’il sollicitera les géomètres pour renforcer le PELP.
Nous avons fait remarquer qu’un poste de géomètre sera supprimé en 2013, il nous semblait paradoxal que la DGFIP se prive de techniciens et de spécialistes dont les compétences et le savoir seront déterminants pour la réalisation de la mission.
Nous serons particulièrement attentifs avec les agents du PELP, aux conditions du déroulement de la révision.
2 / Travaux à la direction et installation de la Trésorerie Municipale de Montluçon
Ces deux points ont été examinés par le CHS la semaine dernière (Voir le compte rendu sur le site CGT ).
Pour l’installation de la Trésorerie Municipale de Montluçon nous avons rappelé les demandes des agents et en particulier de disposer d’un local d’archives à proximité des services Recettes et Dépenses. Enfin l’aménagement du hall d’accueil qui devra recevoir beaucoup d’usagers doit être repensé.
Le Directeur a souhaité que la réflexion et les travaux se poursuivent avec le même état d’esprit qu’il juge constructif.
Enfin les représentants de la CGT ont tenu à souligner que le déménagement du SIP s’était déroulé dans de bonnes conditions dues notamment à la participation d’agents de la Direction.
3 / Entretien professionnel
Le Directeur a présenté le nouveau dispositif, les informations ont été communiquées aux agents à travers le livret d’entretien.
La CGT a rappelé que l’abandon de la note chiffrée participe encore un peu plus à l’individualisation des carrières des agents en abandonnant tout caractère objectif.
Article publié le 4 février 2013.