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Compte rendu CHSCT du 11 janvier 2013
Compte-rendu réunion CHSCT du vendredi 11 janvier
En l’absence de M. LISI, c’est M. GUECTIER qui préside ce CHSCT qui se tient très tôt dans l’année pour que les travaux prévus à la DDFIP puissent commencer rapidement.
1/ ENCLOISONNEMENT DES ESCALIERS A LA DDFIP
Suite à une visite des pompiers, il est devenu nécessaire de procéder à une mise en sécurité des cages d’escalier du fait de l’augmentation du nombre des personnels depuis l’installation du pôle fiscal. Il est maintenant courant d’avoir jusqu’à 120 personnes sur le site lors des réunions ou stages.
A/ Séparer les bureaux des cages d’escalier par des portes coupe-feu et remplacement des portes des bureaux situés sur les paliers par des portes résistant au feu 1 heure, cela dans les 3 cages d’escalier de l’immeuble.
B/ Propagation des fumées : une trappe de désenfumage sera installée en haut des escaliers A et B (escalier principal et escalier ouest). Elles seront posées par l’extérieur à l’aide de nacelles.
C/Rampes : les escaliers A et B, il est nécessaire d’installer une seconde rampe et de prolonger la rampe aux 1res marches qui en sont dépourvues suite à 2 chutes lorsque la minuterie s’est éteinte. La porte d’issue de secours au bas de l’escalier B sera changée pour s’ouvrir sur l’extérieur.
Pour répondre aux interrogations de plusieurs membres du CHSCT, M. GUECTIER et M. ESPINAT Patrick (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) précisent que la mise en sécurité des personnels relève tout à fait de la compétence du CHSCT . M. ESPINAT nous informe que les crédits CHSCT doivent servir à 3 choses : - l’exemplarité – la complémentarité – l’urgence. Dans ce cas de mise aux normes des cages d’escalier, il s’agit de complémentarité et le CHSCT a vocation à répondre à la demande de la DDFIP pour ces travaux.
Une participation à hauteur de 20% du coût des travaux sera demandée au CHSCT.
Mme MEJASSOL nous communique le coût et le financement de ces travaux :49101,75 €
Les devis ont été acceptés et le début des travaux est prévu début février pour se terminer mi-avril, début mai.
Les plans d’évacuation seront remis à jour. Les pompiers repasseront à la fin des travaux pour donner leur avis.
Une question est posée concernant le nombre d’extincteurs, faut-il l’augmenter en raison de l’augmentation des personnels. M. ESPINAT répond que cela n’est pas nécessaire et que le nombre d’extincteurs s’apprécie par surface mais pas par nombre de personnels.
VOTE : 5 POUR (2CGT, 1FO, 1 SOLIDAIRES,1 CFDT)
petit rappel : depuis la nouvelle forme du CHSCT, seuls les représentants syndicaux votent.
2/ CO-FINANCEMENT DU CLOISONNEMENT PAR LE CHSCT :
demande à hauteur de 19,96 % soit 9804,35 € sur 49101,75 € ( le reste sera financé sur la tranche fonctionnelle 156)
le principe du co-financement est voté . VOTE : 5 POUR
3/ INSTALLATION DE LA RECETTE MUNICIPALE AU QUAI FOREY
M. GUECTIER nous explique que cette décision a été prise par mesures d’économies.
Il y a obligation de rationaliser les surfaces de bureaux (la norme est de 12m2 par agent).
La recette municipale a été vendue à Montluçon Habitat. Il a été convenu avec l’acquéreur que les locaux devront être libérés au 30 août 2013 au plus tard.
A/ D ??M ??NAGEMENT DU SIP (secteur2) AU 1ER ??TAGE
Ce déménagement est prévu le 25 janvier prochain et sera fait en grande partie par les personnels de la DDFIP par mesure d’économie. Une société de déménagement transportera les armoires et leur contenu, les personnels de la DDFIP se chargeront des bureaux. Le centre des finances publiques sera fermé exceptionnellement à 15h ce jour là afin de permettre aux déménageurs d’emprunter les cages d’escalier et éviter de blesser un usager.
Le samedi 26 janvier, la société INEO procédera à la pose des perches informatiques.
Le lundi 28 janvier, l’équipe informatique réinstallera les ordinateurs et téléphones, les agents du secteur 2 seront en congé exceptionnel.
Le mardi 29, M. GUECTIER viendra s’assurer que les agents sont bien réinstallés.
Mme BERARDAN demande s’il ne serait pas possible d’obtenir quelques crédits afin d’embaucher un vacataire qui se chargerait de déménager les choses les plus lourdes car certains agents du secteur 2 ne pourront le faire pour raison de santé.
Mme LEMEUX précise que cette aide serait nécessaire dès le lundi 14 ou mardi 15 janvier afin de vider la salle d’archives des 2042 de 2007 pour les remplacer par les 2042 de 2009. Ensuite une journée serait nécessaire le jeudi 24 janvier pour préparer les cartons du secteur 2 et une 3e journée en début de semaine suivante pour vider ces cartons dans les nouvelles armoires. M. GUECTIER répond qu’il ne sait pas s’il pourra obtenir des crédits d’auxiliaires mais précise que les agents de la DDFIP pourrait venir aider. Il nous tiendra informés.
B/ D ??M ??NAGEMENT DU SERVICE COURRIER
Il sera installé au rez de chaussée de l’autre côté du hall afin de libérer la place pour que débutent les travaux de la municipale.
C/ PLANS DE LA FUTURE RECETTE MUNICIPALE QUAI FOREY
Les agents ont émis leur avis sur ce plan et ont proposé quelques modifications.
Pour répondre aux craintes des personnels de la municipale d’un déménagement en juillet ou août, M. GUECTIER précise bien qu’il est impensable qu’un déménagement se fasse à cette période où la moitié des agents seront en congés.
Le déménagement devra se faire avant le 14 juillet et de préférence en juin. Il est donc impératif que les travaux débutent au plus tard à la mi-février.
Une des priorité sera de créer le box de réception pour personnes à mobilité réduite (au Rez de Chaussée à droite dans le Hall). Cette installation nécessitera des transformation des portes d’accès au secteur recouvrement. Mme Bérardan demande si ce bureau répond bien aux normes spécifiques à l’accueil handicapés (largeur, sens de la porte), M. GUECTIER répond que oui.
Implantation des locaux Municipale :
Le service sera installé sur 2 niveaux : Rez de chaussée toute l’aile à gauche du hall d’entrée et 1er étage même surface au-dessus. Ces zones sont été refaites très récemment (désamiantage, réfection sols et peintures murales),
Les agents de la municipale n’ont pas souhaité conserver les cloisons existantes, elles seront donc en partie détruites pour ne laisser que la partie supérieure.
La SOCOTEC fera un diagnostic amiante.
Les travaux informatiques ne devraient pas être nécessaires car l’existant pourra resservir.
Pour répondre à l’inquiétude de Mme BERARDAN, M. GUECTIER précise que l’espace dédié à la municipale sera plus important qu’au quai Louis Blanc...
Une commande d’écrans a été prévue pour 2013 et une partie d’entre eux seront destinés à la municipale qui est actuellement équipée de petits écrans.
Concernant le remplacement de leurs bureaux (mobilier), ils seront dotés de bureaux presque neufs, plus récents, pas tous identiques mais ils seront harmonisés par bureau.
M. GUECTIER précise aussi que les colonnes de clapets ne sont plus autorisées dans les bureaux, elles devront être remplacées par des armoires (recyclées).
Tout comme pour les agents du secteur 2 du SIP, les agents de la municipale seront concertés pour choisir l’emplacement de leur bureau.
M. GUECTIER est d’accord pour accompagner 2 groupes d’agents début février pour une visite de pré-chantier. Il faudra que les agents lui en fasse la demande avant fin Janvier.
A la question concernant l’archivage, M. GUECTIER précise que les archives départementales n’ont pas encore donné leur décision pour recevoir une partie de nos archives. La direction réfléchit à ce problème qui concerne tous les sites.
Actuellement, il est prévu une zone d’archives au rez de chaussée à la place du local courrier. Cette salle sera construite avec des cloisons coupe-feu.
Les représentants syndicaux insistent sur la demande des agents de a Municipale de disposer de lieux d’archives proches de leur bureaux. Ils demandent qu’une réflexion soient menée entre la Municipale et le SIP à ce sujet. (cf. local archives SIP au 1er étage). Ils indiquent qu’actuellement les agents du SIP doivent procéder à des opérations d’archivage-pilonnage dans le local d’archives qu’il faudra peut-être re-déménager dans quelques temps, ce qui fera faire deux fois le même travail... M. GUECTIER indique qu’il ne sera pas demandé aux agents de déplacer les docs dans d’autres lieux. Le moment venu il pourra être fait appel à des aides extérieures au SIP.
Le plus gros du chantier sera de refaire l’accueil, car la municipale reçoit un public nombreux pour des paiements minimes souvent effectués en espèces. Il y aura 3 guichets équipés aux normes de sécurité actuels.
Les murs de la salle des coffres seront doublés car la machine pour compter les pièces est très bruyante. La municipale reçoit énormément de pièces, entre autres celles des horodateurs. Les plafonds devront être refaits en partie.
Le stockage des ramettes de papier A4 pourra se faire dans le local ouvrant sur la boite à lettres.
La municipale aura des digicodes de chaque côté au rez de chaussée uniquement.
Par mesure de sécurité, afin de permettre une évacuation rapide en cas de besoin, Mme Bérardan demandent que ces digicodes soient reliés à la centrale incendie.
Elle demande également comment faire sortir les usagers après la fermeture des portes de l’entrée principale du CDFiP. M. GUECTIER répond que l’évacuation du public pourra se faire par le côté recouvrement SIP en traversant le futur bureau du courrier.
Les plans d’évacuation seront refaits.
Mme Bérardan fait remarquer que les agents ne pourront pas accéder directement à l’ascenseur sans passer par les zones protégées par des digicodes au rez de chaussée...
La mise en conformité de l’ascenseur se fera en 2013 dès accord de la préfecture sur les 4 sites. Une étude d’accessibilité de l’ascenseur de Montluçon serait souhaitable afin d’obtenir une porte d’accès plus large mais les travaux sont extrêmement coûteux précise M. ESPINAT (ISST). Mme MEJASSOL précise que l’installation d’une cage d’ascenseur sur l’extérieur est moins coûteuse.
La construction d’un trappon coûterait de 10 à 15 000 € et se ferait près du transformateur, elle est envisagée pour plus tard par mesure d’économie car les normes de sécurité des convoyeurs viennent de changer ce qui va générer des surcoûts non négligeables( cf. grand plan sécurité). Ce système permettrait de faire des économies et la sécurité des personnels serait mieux assurée.
L’infirmerie et les locaux syndicaux sont transférés au 2e étage.
Il n’est pas prévu d’installer la climatisation, le climat auvergnat ne le nécessite pas.
Les membres du CHSCT demandent qu’un arrêt de bus soit prévu quai Forey. Mme BERARDAN demande à M. GUECTIER de faire la demande rapidement mais ce dernier réplique que la demande devrait être faite par les usagers pas par la DDFIP. On lui répond que c’est une question de sécurité, qu’il n’y a pas suffisamment de places de stationnement. M. GUECTIER répond qu’il va s’en occuper.
Les collègues de la municipale souhaiterait avoir un local restauration, mais cela est impossible en raison de la cantine qui se trouve sur place au 3e étage ainsi que l’indique Mme ORARD déléguée départementale des services sociaux. Toutefois, si un collègue qui souffre de problèmes d’allergie il pourrait éventuellement aller à la cantine pour utiliser le micro-ondes et y déjeuner si l’association de la cantine le lui permet.
L’argent de la vente de la municipale quai Louis Blanc ne revient pas à la DDFIP de l’Allier. 25% des fonds reviennent au ministère des finances, 75% à l’état. Cette vente permet juste à la DDFIP de l’Allier d’être prioritaire pour obtenir des fonds afin d’effectuer des travaux.
Le budget qui pourrait être alloué à l’ensemble des travaux de déplacement de la municipale au quai Forey ne serait que d’environ 100 000 €.
Des visites de chantier se feront chaque semaine.
Une nouvelle signalétique intérieure sera mise en place. Les personnels seront consultés.
Mme Bérardan demande que la signalétique sur la voie publique soit aussi refaite.
Concernant la cloison réclamée par les agents du secteur 2 du SIP afin de limiter le bruit, M. GUECTIER précise qu’il va lui être difficile de demander le financement de cette cloison à la centrale alors qu’il vient de leur demander la destruction des cloisons neuves du 1er étage pour la municipale. Mme LEMEUX lui précise que les motifs invoqués par M. JOURDAS lors de sa visite à Montluçon le 7 janvier ne tiennent pas, puisque même si une cellule foncière est recréée, elle ne comportera que 3 ou 4 agents et un seul sous-secteur sera suffisant pour les installer, sans avoir à démolir la cloison demandée. Le financement de cette cloison sera donc redemandé par les agents du Secteur 2 sur le budget du CHSCT 2013.
VOTE : 5 POUR
Le Docteur DESVIGNES souhaite qu’une réflexion soit menée avant d’engager des travaux d’une telle ampleur et trouve regrettable qu’il faille démolir des cloisons neuves, dans des bureaux qui n’ont jamais servi, cela par mesure d’économie mais aussi parce que les personnels vivent très mal cette situation.
Prochaines réunions :
La formation des membres du CHSCT (titulaires et suppléants) se fera les 18-19 et 20 février prochain à Yzeure. La formation ne peut être dispensée à un non élu (expert). Cette formation comporte 2 modules, un de 3 jours sur les compétences et le fonctionnement du CHSCT et un second module de 2 jours sur les risques les plus importants. Une formation de rattrapage se fera sur Clermont-Ferrand pour ceux qui ne pourront pas participer à celle-ci. Chaque membre du CHSCT ne peut bénéficier de cette formation qu’une seule fois par mandat.
Le 22 février prochain à 9h30, une réunion préparatoire est prévue afin de discuter du projet de budget et le CHSCT (budget) sera convoqué le 18 mars 2013.
Pour la CGT Finances Publiques 03
Armel Bérardan, Laurence Tauveron, titulaires,
Benoit AUBERGER, Philippe ESPINAT, suppléants,
Annie LEMEUX experte.
Article publié le 21 janvier 2013.