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Compte rendu de la CAPL C du 14.12.2012
Compte rendu des Elus CGT FINANCES PUBLIQUES à la CAPL n°3
du 14 décembre 2012
Mouvement complémentaire de catégorie C au 1er janvier 2013
Filière Fiscale
Déclaration liminaire
Nous constatons une nouvelle fois le faible taux de satisfaction du mouvement définitif de mutation. Seulement 25% des demandes au niveau national ont été satisfaites.
Quelques chiffres :
- 110 directions sur 145 déficitaires
- 55 directions fermées à toute mutation.
Cette situation précarise davantage la situation de nombreux collègues en attente de mutation.
Pire encore, l’administration ayant reconnu gérer la pénurie d’emploi en décidant de bloquer un certain nombre de mutations sur des départements déficitaires au motif que des collègues partaient d’une direction encore plus déficitaire.
Pour notre département, même si on se félicite de l’arrivée de 3 agents au 1er janvier il n’en ressort pas moins un sous-effectif de près de 3 agents. De plus 10 suppressions d’emplois sont annoncées pour 2013 dont 3 pour la filière fiscale.
Nous condamnons à nouveau le fait que 2 postes soient gelés par la Direction (1 à la Conservation des Hypothèques de Cusset 2 et 1 aux Services Communs à Cusset) et demandons à ce qu’ils soient pourvus.
Après avoir supprimé 25000 emplois de catégorie C en 10 ans, après avoir refusé pour la première fois depuis plusieurs années de ne pas recruter les lauréats de la liste complémentaire, après avoir refusé le passage au 8e échelon pour tous sans contingentement, après avoir revu à la baisse le taux de promotion par tableau d’avancement, l’administration persiste à afficher son mépris envers les agents C.
Nous avons ensuite examiné le projet local du mouvement C pour le 1er janvier 2013.
Nous tenons à préciser que c’est suite à notre intervention que cette capl s’est tenue. En effet, ayant demandé auprès de la Direction Générale, le Président nous avait indiqué qu’il n’était pas obligé de la convoquer.
La règle de l’ancienneté administrative a été respectée.
Résidence CUSSET
TAILLADE Sandrine Services Communs
GIRAUD Karine Service impôts des Particuliers
DELAMOTTE Candice Service impôts des Particuliers
Résidence MOULINS
HEIM Jacques Service impôts des Entreprises
MASSOULIER Virginie Service impôts des Particuliers
Résidence MONTLUCON
Pas de mouvement.
Précision faite que le poste gelé sur le SIP a bien été supprimé pour participer au financement de la création de la Direction des Services Informatiques Centre.(DISI). Il convient de lire à la place de « poste gelé » le terme « pas de poste ».
Les autres agents ALD affectés sur la résidence ou le département conservent leur affectation actuelle.
Les postes vacants ou gelés à l’issue du projet sont :
Résidence CUSSET : 1 poste Conservation des Hypothèques Cusset 2 (gelé)
3 postes Service impôts des particuliers
Résidence MOULINS : 2 postes Service impôts des Particuliers
Ce qui fait au total 6 postes .
Nous rappelons également que grâce à nos multiples demandes, nous avons enfin obtenu satisfaction concernant le poste des Services Communs à Cusset ,gelé depuis plusieurs années, ce qui permet à un agent de l’obtenir. On ne peut que s’en féliciter.
Résultats du vote :
Même si le mouvement juridique n’appelait aucune remarque, nous nous sommes abstenus au regard des postes gelés et supprimés.
Les Elus :
Isabelle CLERET Marianne CARTHELAX Sandrine TAILLADE Paul CHUZEVILLE
Article publié le 19 décembre 2012.