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Projet de loi dit « de mobilité » : même votée, nous continuerons de la combattre !!!
Alors même que, en dépit de la période estivale, plusieurs milliers d’agents de la Fonction publique (dont 500 devant l’Assemblée Nationale) réaffirmaient le 2 juillet leur légitime opposition au projet de loi dit « de mobilité », l’examen par les députés s’est terminé aux alentours de 20 H 30.
Dans sa présentation générale, Eric WOERTH a, de nouveau, multiplié les mensonges et les affirmations les plus rétrogrades.
Mensonge lorsque, pêle-mêle, il assène que « la mobilité, peu développée, concerne avant tout l’encadrement supérieur… » et qu’il y accole une nouvelle fois le fameux taux de « 5 % des fonctionnaires servant hors de leur corps d’appartenance ». Rappelons donc ce que dit la dernière enquête de l’INSEE sur ce sujet : « l’absence de mobilité pour la Fonction publique tient plus du mythe que de la réalité : chaque année, un salarié de l’Etat et des collectivités locales sur 10 quitte l’établissement dans lequel il était employé un an auparavant ». Et encore les données disponibles n’intègrent-elles pas les mobilités à l’intérieur d’un même département. Enfin, les agents de catégorie B sont, en moyenne, 2 fois plus mobiles que ceux de l’encadrement supérieur.
Affirmation rétrograde lorsqu’il déclare « Il convient de se garder de toute assimilation de l’intérim à la précarité. Plaçons-nous, là encore, du point de vue de la personne. Est-il préférable d’enchaîner des contrats de vacation de 15 jours ou d’être le salarié d’une société d’intérim reconnue, qui fournit un statut et des avantages définis par le code du travail et lui procure des missions ? L’intérim, ce n’est pas plus de précarité dans l’administration, c’est moins de précarité pour les personnes concernées ». Au moins, là, les choses sont claires : le but n’est pas que les employeurs publics prennent leur responsabilité pour réduire une précarité insupportable mais qu’ils la transfèrent aux sociétés d’intérim, bien connues pour être des exemples vertueux en matière de stabilité de l’emploi et de droit des salariés !
La CGT a donc raison depuis le début en affirmant que la mobilité a bon dos. La réalité est bel et bien que cette loi est une attaque frontale contre le Statut, la Fonction publique, les agents et les citoyens. Elle est parfaitement cohérente avec la RGPP, les suppressions massives d’emplois, la compression des salaires, etc.
Les députés ont adopté mardi 7 juillet le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. Les syndicats craignent une remise en cause de la stabilité de l’emploi et une réduction des effectifs.
L’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour (305 voix), le PS, le PCF et les Verts contre (169 voix). Déjà adopté par le Sénat en avril 2008 et débattu en urgence (une seule lecture par assemblée), le texte doit désormais être examiné mercredi par une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) qui devront s’entendre sur une version commune avant son adoption définitive.
La CGT, avec les personnels, continuera de la combattre. Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire.
Autant de raisons supplémentaires pour poursuivre et amplifier la mobilisation, du public et du privé, dans l’unité la plus large, pour imposer des choix radicalement différents.
Pour consulter le projet de loi dit de mobilité cliquer ICI ou LA
Voir le projet de loi en PDF, cliquer ICI
Article publié le 19 juillet 2009.