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Précipitation, affichage et carbone !
La décision du Conseil Constitutionnel est claire. Elle caractérise bien la contribution carbone « d’impôt » ». Elle met en cause directement l’efficacité de la mesure par rapport à l’objectif environnemental recherché. Elle constate, enfin, l’inégalité du dispositif gouvernemental qui, notamment, exonérait de très grande entreprise de la taxe carbone. Au nom de quoi elle censure tous les articles de la loi votée à l’automne.
Cette décision du conseil constitutionnel rouvre donc le débat sur les instruments çà privilégier pour lutter contre le réchauffement climatique. La Cgt se réjouit de voir ainsi reportée une imposition supplémentaire qui aurait pesé, dès le 1er janvier, sur la consommation des ménages les plus modestes.
La Cgt rappelle, sa préoccupation de lutte efficace contre le réchauffement climatique. Cette lutte implique de faire payer les vrais pollueurs, de favoriser la mise au point de technologies alternatives et d’organiser une transition juste vers une économie à bas carbone.
Depuis des mois, la DGFiP s’y prépare : planning des éditions, commandes des imprimés, renonciation à certaines éditions (comptes de gestion par exemple), préparation des équipes à la charge de travail, organisation pratique, théorique, etc… bref… pas de problème, on serait fin prêt.. et on verrait, ce qu’on verrait…
... et oui, car répondant à la commande de notre gouvernement, et à sa volonté de « gâter » les électeurs avant les régionales ; notre direction a mis en œuvre son plan d’édition des lettres chèques liées à la taxe carbone...
Sans revenir sur le fond de la mesure fiscale, on ne peut que noter l’empressement avec lequel notre direction a choisi de se préparer pour mettre en œuvre cette décision politique !
Alors évidemment, on ne peut que s’accorder sur le fait qu’il soit nécessaire de préparer la mise en place d’une telle décision qui aboutit à l’envoi de plusieurs millions de lettres chèques. Par exemple, pour le DI des Hauts de Seine, qui a la charge du 92 et du 95, cela se traduit par l’envoi de prés de 580 000 lettres chèques en 1 mois soit plus de 2 fois la production annuelle classique… On arriverait presque à dire que la PPE, c’est finalement pas si lourd !
Mais on peut aussi se dire qu’avant de mettre en branle toute la « belle » mécanique de la DGFiP, de préparer tout, de commencer à stocker, d’obliger les agents à réfléchir à leurs dates de congés ; on peut aussi attendre qu’un dispositif soit juridiquement assuré…
Car c’est aussi cela que rappelle la décision du Conseil Constitutionnel : la réalité de notre droit n’est pas faite que d’annonces et de gesticulations ; et qu’au contraire, il s’agit bien de respecter des normes et des règles…
Plus pratiquement et concernant la DGFiP, sans aucun doute il faudra revoir toute l’organisation puisque le gouvernement annonce une nouvelle loi en janvier… Comment s’organisera-t-on alors même qu’on annonce la fermeture d’une partie des ateliers d’éditique dans les DI pour le 1er semestre, cela reste un mystère…
Mais une chose est sûre : il faudra surtout bien se rappeler que rien ne sert de courir, il faut partir à point !
Article publié le 10 janvier 2010.