|
vous êtes ici : accueil > Actualité
- Document sans titre (PDF - 484.4 kio)
- Document sans titre (PDF - 874.4 kio)
La fonction publique : bientôt une expression désuette ?
Rappelons-nous, c’était il y a un peu plus d’un an, le ministre s’engageait à maintenir les missions dans leur périmètre actuel. Il rajoutait même que ces missions, seraient renforcées, notamment celles qui concernaient le service rendu aux collectivités locales.
Un an après, si le ministre confirme ses engagements, la réalité, elle, commence à en montrer les limites. RGPP, projets de loi, rapports, audits, projet de refonte de textes fondateurs, tous les outils sont d’ores et déjà en place pour au nom de la modernité, remettre en cause des parties de mission de la DGFIP, leur organisation et leurs conditions d’exercice. Les agents, alors peuvent bien légitimement s’interroger sur ces engagements, sur le discours qui tend à faire croire à la nécessité du rôle accru de l’Etat.
Si l’affichage est là, la gestion publique semble bien faire les frais de cette fusion ! Les actes doivent être conformes aux engagements, il reste donc encore beaucoup à faire à la DGFIP, non pas pour rassurer, mais pour consolider et renforcer des missions qui sont au cœur de la gestion
des fonds publics.
Des exemples de la fonction publique actuelle ?
1 - L’article 1er de la loi Bachelot sur la réforme de l’hôpital supprime la notion de Service Public Hospitalier au bénéfice de la notion d’« établissement de santé », qui regroupe indistinctement les établissements publics et privés.
La sénatrice de l’Allier, Mireille SCHURCH en fait un compte-rendu intéressant : le lire
2 - Certains fonctionnaires devraient aider à retrouver les sans-papiers : leur refus expliqué dans l’article de l’Humanité du 17/07/2009 :
"En 2009, le ministre de l’Immigration ??ric Besson devra expulser du territoire français 28 000 étrangers. Cette politique de retours forcés ne peut se faire sans la coopération de tous les corps de l’Etat. La délation tourne à plein régime. Ici, une fonctionnaire de la mairie du 5e arrondissement de Paris signale à la préfecture une équatorienne venue inscrire son fils à l’école. Là, un agent de la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Yonne dénonce un angolais, malade et gravement handicapé…
Mais tous les fonctionnaires ne pensent pas que la « dénonciation est un devoir républicain », selon la formule de Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP. Certains ont une idée différente de l’accueil et du service public. Ils sont guichetiers en préfecture, médecins de santé publique, agent du Pole emploi ou inspecteur du travail. ?? leur niveau, ils s’opposent à la politique migratoire de la France qu’ils jugent néfaste. « De plus en plus de gens dans ce pays refusent de dénoncer et de surveiller, note Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme. Dans certains cas, la désobéissance civique est obligatoire. C’est aussi une façon de dire que nous n’avons pas peur. »
Cette résistance peut être individuelle ou collective et prend différentes formes : du sourire de la guichetière en préfecture au refus de contrôler les papiers de l’agent du¨Pôle emploi. « C’est un mouvement en partie individuel mais qui comprend aussi des articulations avec le syndicalisme, ajoute Jean-Pierre Dubois. Les éthiques personnelles et citoyennes se rejoignent pour dire : ’’pas ça et pas moi.’’ » Ces petites actions, au quotidien, sont autant de grains de sable discrètement glissés dans les rouages de la machine à expulser."
3 - Dans l’Education nationale, déjà matraqués de retenues sur salaires, les instits qui refusent d’appliquer les réformes Darcos sont désormais menacés de sanctions disciplinaires.
« Le ministère a décidé de mettre un coup d’arrêt à ce mouvement en frappant à sa tête. Mais je vous le dis : nous n’allons pas céder », prévient Alain Réfalo. Ce professeur des écoles de Colomiers (Haute-Garonne) doit passer demain en conseil de discipline pour avoir refusé d’appliquer les réformes Darcos. Après avoir écopé de vingt-neuf jours de retrait de salaire, cette figure du mouvement des « désobéisseurs » risque désormais la révocation pure et simple. Comme deux autres de ses collègues. Ces hypothétiques sanctions suscitent la colère des syndicats enseignants, qui demandent au nouveau ministre, Luc Chatel, de « renouer le dialogue ».
Jusqu’ici, la Rue de Grenelle a prôné la manière forte pour enrayer cette nouvelle forme de contestation. Sans succès. Lancé en novembre 2008, le mouvement de « résistance pédagogique » rassemble aujourd’hui quelque 3 000 enseignants et directeurs d’écoles ! Tous ont publiquement déclaré, auprès de leur inspecteur d’académie, leur intention de « désobéir, en conscience ». ?? savoir, ne pas appliquer certaines réformes qu’ils jugent néfastes pour les enfants et dangereuses pour l’avenir de l’école publique. Il y a les nouveaux programmes du primaire, bien sûr. Mais aussi le fichage dans « Base élèves » et, surtout, les deux heures « d’aide personnalisée » pour les élèves en difficulté, instaurées en même temps qu’ont été supprimés les RASED.
André Réfalo et les autres s’estiment dans leur bon droit. Rappelant à bon escient qu’un fonctionnaire est, certes, soumis à une obligation d’obéissance hiérarchique, sauf « dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». Des arguments balayés, ces six derniers mois, par l’administration Darcos. Celle-ci n’a pas hésité à infliger aux désobéisseurs des retraits de salaire carabinés, au prétexte qu’ils n’assuraient pas l’ensemble de leur service. Visé lui aussi par une procédure disciplinaire, Bastien Cazals a ainsi perdu plus d’un mois de traitement. Et pourtant, loin de se tourner les pouces pendant le temps dévolu à l’aide personnalisée, ce directeur d’école de l’Hérault menait des activités artistiques et éducatives avec les enfants… Il a logiquement contesté ces retenues lundi dernier devant le tribunal administratif de Montpellier. La décision est attendue prochainement.
Enseignant dans le centreville de Marseille, Erwan Redon devait passer, lui, en conseil de discipline ces derniers jours. Une large mobilisation a été organisée pour l’occasion dans la Cité phocéenne. Venus de toute la France, une dizaine de désobéisseurs, soutenus par près de 150 personnes, ont pris la parole en public devant la mairie des 1er et 7e arrondissements, dénonçant les sanctions encourues. Conséquence directe ou pas : la commission a finalement été reportée en août. « C’est un problème de forme, s’est justifié l’inspecteur d’académie des Bouches-du-Rhône, Gérard Trêve. Mes services ont formulé la convocation en utilisant le terme d’“insuffisance professionnelle”. Or, l’insuffisance professionnelle ne peut se traduire que par un licenciement et on n’est pas dans cette logique-là. Il s’agit seulement d’une sanction disciplinaire pour nonexécution des tâches. »
Ces explications alambiquées augurent-elles d’un changement de ton ? En tout cas, la pression est là et bien là. Hier, les syndicats d’enseignants SGEN-CFDT, Sud éducation et SNUipp-FSU se sont félicités de ce report et ont réclamé auprès de Luc Chatel le retrait des procédures disciplinaires. La balle est dans le camp du ministre.
Article publié le 19 juillet 2009.