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HARMONISATION INDEMNITAIRE
Vous trouvez ci-après un communiqué faisant la synthèse des discussions du groupe de travail harmonisation indemnitaire qui s’est tenu ce jeudi 29 octobre. La délégation CGT a obtenu de la direction que les barèmes détaillés soient transmis au fur et à mesure avant mise en paiement, l’administration souhaitait les transmettre en une seule fois en fin d’année. Un compte-rendu plus détaillé sera publié dans les prochains jours.
Cela donne donc, dans l’ordre des catégories de personnels du calendrier du mise en œuvre adressé dans les documents préparatoires :
1/ Personnels des écoles : Ajustement en paie de novembre 2009
Propositions du GT du 23 juin validées
2/ Agents en administration centrale
Ajustement en paie de novembre 2009 pour les personnels administratifs
Ajustement en paie de décembre 2009 pour les personnels informaticiens
Propositions du GT du 23 juin validées
3/ Informaticiens : ajustement en paie de décembre 2009
Pour les informaticiens exerçant dans les services déconcentrés : proposition à l’étude d’une double harmonisation d’abord alignement sur l’ACF allouée aux personnels administratifs de la même filière, puis harmonisation entre les 2 filières.
Informaticiens administration centrale : proposition du GT du 23 juin validée
Personnels des ateliers d’édition-façonnage des DIT, du Centre Editique de Meyzieux, de l’administration centrale pris en compte dans le périmètre de l’harmonisation. Propositions de la CGT validées.
4/ Cadres supérieurs : régime indemnitaire déjà harmonisés
5/ Les comptables : Mise en paiement décembre 2009
La direction maintient ses propositions sans prendre en compte la situation des inspecteurs exerçant des fonctions comptables.
La situation des huissiers est également exclue du périmètre de l’harmonisation.
6/ Personnels centres d’encaissement et contrôle de la redevance : régimes indemnitaires déjà harmonisés
7/ Personnels mis à disposition : Mise en paiement décembre 2009
Proposition du GT du 23 juin validée
8/ Personnels stagiaires : Mise en paiement janvier 2010
Proposition du GT du 23 juin validée. La CGT obtient que les frais de trajet domicile-travail pendant le stage théorique soient remboursés en priorité sans attendre janvier 2010. Une simple attestation sur l’honneur suffira en cas de perte des justificatifs de transport.
9/ Personnels EMR : Mise en paiement décembre 2009
Proposition du GT du 23 juin validée.
10/ Indemnité de caisse : Mise en paiement en décembre 2009
Proposition CGT du GT du 23 juin validée : extension aux contrôleurs principaux et personnels des SIP.
Octroi en de ça du seuil d’effectif de 5 en cours d’étude au niveau ministériel
Nouvelle catégorie de personnels pris en compte dans le périmètre de l’harmonisation : Agents de l’ex-imprimerie nationale : Mise en paiement en 2010
Octroi sous forme d’un complément de rémunération. Demande de la CGT en attente de la réponse pour un complément indiciaire soumis à pension et sans préjudice de l’indemnité différentielle et une date plus précise de la mise en paiement en 2010.
Revalorisation indemnitaire pour les agents des CPS :
Renvoi vers le groupe de travail du 11 décembre malgré les interventions de la CGT. Audit en cours. Demande de communication d’éléments de la CGT sur la forme et le niveau possible de la revalorisation : pas de réponse.
Revalorisation indemnitaire pour le Centre Editique de Meyzieux : la direction ne donne pas de réponse.
Accès aux dernières données rendues par la DGFIP
Article publié le 8 novembre 2009.