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Des fonctionnaires territoriaux enfin réintégrés !
Le Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 11 mai vient d’ordonner la réintégration de deux militants CGT de la mairie d’Amnéville, Thierry Barle et Raphaël Cacitti – confirmant ainsi l’illégalité de leur révocation – avec astreinte d’exécution de 100 euros par jour.
La justice a rendu, la semaine dernière, une décision favorable aux deux employés municipaux d’Amnéville radiés des effectifs communaux en 2009. Une semaine après la manifestation organisée le 4 mai pour les libertés syndicales, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a ordonné la réintégration des deux policiers municipaux et militants CGT. Ils devront donc retrouver leur traitement, en attendant que la justice se prononce sur le fond du dossier. Le tribunal a assorti sa décision d’une astreinte d’exécution de 100 euros par jour.
L’arrêté de révocation des deux agents avait été cassé par la commission de discipline de recours, une instance paritaire. « Dans une situation normale, les agents auraient dû être réintégrés immédiatement, explique Baptiste Talbot, secrétaire général de la CGT des services publics. Ici, la réintégration n’a pas été effectuée, ce qui est inédit. » Ce qui a conduit les deux agents, soutenus par la CGT, à saisir le tribunal administratif pour faire annuler la décision de la mairie. Un « niveau de procédure jamais atteint dans la fonction publique », explique Ralph Blindauer, l’avocat des deux agents.
A l’appel de la CGT, plus de 1 000 manifestants venus d’Alsace, Franche-Comté, Pays de la Loire, Picardie se sont rassemblés le 04 mai sous les fenêtres du maire de cette commune à l’occasion d’une « journée nationale d’action sur les libertés et les droits syndicaux ». Ils ont exigé la réintégration de Thierry Barlé et Raphaël Cacitti, deux policiers municipaux, syndiqués à la CGT, radiés des effectifs communaux en octobre 2009.
En 2005, ces deux policiers avaient dénoncé au procureur de la République de Metz la gestion, « inacceptable » des thermes de la ville par leur maire.« Le maire-voyou Kiffer n’en a pas fini avec ce qu’il qualifie de peste rouge, car personne ne peut faire taire la CGT », a affirmé Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics. La CGT a intenté une action en justice contre M. Kiffer pour obtenir la réintégration de ses deux militants lorrains.
Il s’agit de la quatrième manifestation nationale organisée à Amnéville par la CGT. En février, une cinquantaine de cégétistes avaient occupé pendant plusieurs heures la mairie. En février 2009 et, auparavant, en 2008, la CGT avait déjà manifesté pour « faire respecter la liberté syndicale à la mairie d’Amnéville ».
« Ni le maire d’Amnéville ni aucun employeur ne feront taire la CGT, qui est déterminée à œuvrer pour le respect des libertés syndicales et le droit à l’activité et l’expression », prévient le syndicat pour qui la décision est un « avertissement ». « Nous resterons extrêmement attentifs aux conditions de réintégration de nos deux camarades, et au respect de l’activité CGT à Amnéville », ajoute-t-il.
Article publié le 16 juin 2010.