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CTPL du 22/10/2007
Le 4 octobre 2007, le ministre Eric WOERTH annonçait aux organisations syndicales nationales et aux agents du Trésor par le biais d’un courrier transmis par les TPG, qu’il avait décidé, d’un coup de baguette magique, la fusion globale de la DGI et de la DGCP.
Le chantier est ouvert, les interprétations semblent à la hauteur des ambitions carriéristes, tout est possible, surtout lorsqu’on fait croire aux agents que les dés sont jetés, il vaudrait mieux dire pipés.
Donc, lors de ce CTPL du 22/10/07, la fusion DGI-DGCP était mise à l’ordre du jour.
Devant l’absence totale de document (et pour cause) concernant ce sujet nous nous en tiendrons au discours du ministre, et plus particulièrement aux paragraphes concernant les trésoreries en milieu rural.
La fusion a été également présentée à l’ensemble des cadres A, lors d’une réunion le 18 octobre dernier, il aurait été plus judicieux de présenter ce dossier en premier aux représentants des personnels dans le cadre du dialogue social mis en avant par le ministre et la future ex-DGCP. Au cours de cette réunion, le chef de poste d’une trésorerie rurale a insisté « sur le maintien voir le renforcement de ces trésoreries dans le respect des propos du ministre ». Le TPG, dans une interprétation très différente du discours ministériel, a répondu que les trésoreries rurales pourraient répondre aux questions portant sur l’assiette et le recouvrement de l’impôt, mais ne seraient plus en charge, à terme, du recouvrement contentieux, ainsi que le ministre le déclarait dans son discours aux OS.
Nous en appelons à vous tous, agents du Trésor de catégories A, B et C, réduire les missions fiscales des trésoreries rurales à une simple mission de renseignements, est-ce cela le service public de proximité qu’attendent les citoyens ?
Qu’il s’agisse des projets locaux de restructuration ou de celui de la fusion globale DGI-DGCP, seuls les plus crédules seront convaincus que les objectifs recherchés sont la qualité du service public, l’efficacité fiscale, financière, économique et sociale.
Le projet de fusion ne constitue pas une réponse aux enjeux de modernisation et ne garantit en rien l’avenir des missions, des emplois et des qualifications.
Des solutions simples existent sans fusion ou concentration systématique dans les Hôtels des Finances. Depuis le conflit 2000, la Fédération des Finances CGT et ses syndicats ont fait part de propositions concrètes.
C’est sur la base de ces propositions et des débats avec les personnels que nous lutterons contre les projets régressifs du ministre. Nous pouvons et nous devons imposer d’autres choix.
Nous vous apprenons la disparition des trésoreries de MARCILLAT, et du DONJON, sacrifiées sur l’autel du diktat économique.
Nous savions ces deux trésoreries en sursis, nous espérions encore une fois qu’un décret quelconque comme « l’arrêt de toutes restructurations » éviterait leurs fermetures, puisque le discours ministériel du 4 octobre précisait vouloir renforcer les trésoreries rurales.
Un boycott de ce CTPL aurait été le bienvenu, mais l’absence des seuls représentants CGT n’aurait pas été suffisante pour annuler ce CTPL et le reporter à une date ultérieure, nous avons donc décidé de participer à ce CTPL à regrets.
Pour Le Donjon, le départ du cadre A a précipité la fermeture.
Pour Marcillat, la non-volonté de la Direction d’y affecter l’effectif réel, l’a fragilisé.
De plus, les élus, des deux cantons concernés, ont préféré troquer une trésorerie contre un RSP (relais des services publics), ou une Maison des Services Publics.
Aucun débat contradictoire entre les partenaires du réseau du Trésor public, les usagers, les organisations syndicales et la Direction locale n’a eu lieu.
Une décision arbitraire raye d’un seul coup deux trésoreries qui rejoignent tristement le flot des trésoreries supprimées depuis 2004 : Souvigny, Chantelle, Neuilly, Jaligny, Escurolles, Cosne, Villefranche, Chevagnes.
Les représentants des organisations syndicales se sont prononcés contre la fermeture de ces deux trésoreries.
Fin 2006, les bascules s’étant enchaînées à un rythme insupportable pour les agents, nous avons demandé, conjointement avec les représentants de la CFDT, une audience au TPG. Nous avions donc rencontré la Direction en février 2007 afin de lui faire comprendre que le rythme forcé des bascules d’une application ingérable devait marquer une pause significative.
De plus, une note de la DGCP du 20 février 2007 , qui aurait dû être distribuée à tous les chefs de poste, subordonnait la bascule à l’accord expresse du chef de poste.
En mars 2007, sans tenir compte de nos remarques ni de la note de service, la trésorerie de Bellerive basculait.
Nous avons donc pris la décision de demander la convocation d’un CTPL spécial HELIOS, trois courriers (mars, avril et septembre) ont été nécessaires pour obtenir que l’application HELIOS soit mise à l’ordre du jour du CTPL du 22/10/07.
Il est clair qu’aujourd’hui l’application s’est améliorée, que les bascules ont ralenti puisque depuis la bascule de Bellerive, seule Saint-Pourçain, avec l’accord du chef de poste a basculé en octobre. Cette bascule a fait l’objet d’une préparation et d’un accompagnement réel : parrainage d’un cadre A venu sur place, renfort d’un agent de l’ERD.
Si l’application s’est améliorée, il n’en reste pas mojns des difficultés au niveau des recettes : illisibilité des poursuites, consultation des dettes problématiques et surcroît de travail pour les postes à gros potentiel de chèques. Il est cependant encore trop tôt pour faire un bilan objectif.
Les prochaines bascules sont programmées à partir d’avril 2008, mais ce calendrier diffusé par le flash Helios n’est que très indicatif.
Nous avons rappelé à la Direction la note de la DGCP qui subordonne la bascule à l’accord du chef de poste. Il est clair que seule l’adhésion du chef de poste et de ses agents est un gage de réussir le passage à Helios.
Nous avons proposé qu’avant les prochaines bascules les postes basculés bénéficient du renfort le plus large possible de l’ERD, afin de les stabiliser.
Une prime de 350 ??? avait été accordée aux agents passés à Helios jusqu’en juillet 2006.
Or les agents passés après cette date ont été exclus de ce système et se sentent floués. Nous avons rappelé à la Direction qu’une demande de ces agents sous forme de pétition avait circulé et qu’ils aimeraient savoir où en était leur réclamation. Le TPG nous a confirmé que ces pétitions étaient remontées à la DGCP ; Pour le TPG cette prime avait été accordée ponctuellement par rapport à une situation donnée et ne constituait donc pas une prime liée à l’application même.
Nous allons rester très vigilants sur le suivi de l’application HELIOS, mais nous avons besoin de connaître régulièrement toutes les difficultés que vous rencontrez pour les faire remonter auprès de la Direction. Comme vous, nous sommes agents du Trésor, et il nous est de plus en plus difficile de nous absenter de nos postes de travail. Vous pouvez nous écrire sur nos boîtes aux lettres, si besoin est nous essayerons de nous rendre disponibles pour venir vous rencontrer dans votre poste.
Hôtels des finances
Cette question, étant tributaire des conclusions de la fusion DGI-DGCP, a été remise à une date ultérieure. Dossier à suivre cependant.
La trésorerie de Saint-Pourçain a demandé un changement d’horaires consécutif à la mise en place de l’application HELIOS, ce point devait être discuté lors du prochain CTPL du 12 novembre 2007. Nous avions l’intention de le signaler, mais le TPG de lui-même a proposé aux organisations syndicales de mettre ce point à l’ordre du jour. S’agissant d’un point positif en faveur des agents nous avons donné notre accord à l’examen de ce point et nous avons accepté les changements d’horaires à l’unanimité.
Vos représentants CGT en CTPL :
- CHAILLOUX Dominique, Trésorerie d’Hérisson
- BARDET Fabrice, Trésorerie Moulins Municipale
Article publié le 5 novembre 2007.