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Compte rendu CAP du 29 Juin
D’après l’ORE au 1er janvier 2007, la situation des emplois au 1er septembre 2007 fait apparaître un déficit global de 6,70 emplois, compte tenu des départs en retraite connus jusqu’au 31 décembre 2007 et des deux départs suite à mutation :
Jean-Marc BERGERON catégorie B, pour le département de Seine-Maritime,
Aline MASSACRIER catégorie C, pour le département des Pyrénées-Orientales.
Ce déficit provoque des vacances principalement sur les postes suivants :
| Hérisson | -1.20 |
|---|---|
| Lapalisse | -1.10 |
| Marcillat | -1.00 |
| Montmarault | -1.20 |
| Moulins-Impôts | -1.20 |
| Moulins-Municipale | -2.80 |
| Paierie Départementale | -0.60 |
| TG | -1.70 |
En catégorie C, la CAP avait à examiner les demandes de mutation interne au département et à affecter les 3 agents mutés au 1er septembre dans l’Allier.
En interne 9 agents demandent un changement d’affectation. Les postes souhaités n’offrant aucune vacance et aucune possibilité de permutation, ces 9 agents n’ont pu obtenir satisfaction. Il a été noté que deux agents figurent sur les tableaux de demande de mutation depuis janvier 2002 et avril 2003. Leurs dossiers devraient être étudiés avec attention lors des prochains mouvements.
Le Président a présenté aux représentants des organisations syndicales sa proposition d’affectation :
Mme Fauconnier à Lapalisse
Mme Raynaud à Moulins-Impôts
Mme Beaurez à la TG
L’administration avait affecté dans un premier temps Mme Beaurez à Moulins-Impôts et Mme Raynaud à la TG. Suite à l’intervention d’une représentante du SNST FO, le Président a accepté de permuter les affectations de ces deux agents, ce qui paraissait plus judicieux, Madame Raynaud travaillant actuellement dans un service recouvrement impôt à temps complet, il était nécessaire de prendre en considération ces éléments pour permettre aux agents de Moulins-Impôts de sortir la tête hors de l’eau.
L’ensemble des représentants des organisations syndicales a voté pour ce mouvement, tout en mentionnant les déficits non comblés des trésoreries d’Hérisson, de Marcillat, de Moulins-Municipale.
En catégorie B, le département n’ayant aucune arrivée, la CAP devait examiner 11 demandes de mutation interne figurant sur le tableau.
Les représentants ont longuement insisté sur la permutation possible entre un collègue de la Trésorerie de Gannat et une collègue de Bellerive, à la demande des intéressés. Le Président de la CAP, refusant cette permutation, a argumenté de façon peu convaincante sa décision. Pourtant, cette permutation aurait permis à deux agents d’obtenir satisfaction et ne pénalisait aucun autre agent. Le Président de la CAP a fait preuve lors de ces échanges d’ une non-objectivité flagrante, et d’une volonté manifeste de ne pas vouloir donner satisfaction à l’un des deux agents. Les représentants des organisations syndicales ont vivement désapprouvé ce refus, ne comprenant pas cette position aussi tranchée.
Une autre permutation était possible entre la TG et Moulins-Municipale, mais ce mouvement, se trouvant dans la résidence de Moulins, n’ était pas soumis au vote de la CAP. Les représentants des organisations syndicales se sont exprimés sur cette possibilité, mais le Président ne tenait pas « à déstabiliser les services de la TG, ni ceux de Moulins-Municipale (-2,80 agents) ».
Au final, une seule mutation interne a été retenue par la Direction. Un agent en poste à la TG demandait le secteur de Montluçon. Sur les 6 trésoreries figurant dans ses v ??ux, deux étaient déficitaires :
Montmarault -1C
Marcillat -1B
Le Président a proposé Montmarault, nous avons proposé Marcillat, (poste rendu déficitaire afin de le fragiliser et de pouvoir le rayer de la carte). Le Président n’a pas retenu cette proposition, ne « voulant pas prendre le risque d’y affecter un agent puisqu’il est fort possible que ce poste ferme au 1er janvier 2008 ».
Il est à noter que cette annonce informelle de la fermeture de la trésorerie de Marcillat revient de façon récurrente.
Nous avons logiquement voté pour ce mouvement, puisque Mlle Dognion obtenait satisfaction et qu’une vacance d’ emploi était comblée.
| Mme Raynaud | catégorie C | Moulins-Impôts (arrivée) |
| Mme Beaurez | catégorie C | TG (arrivée) |
| Mme Fauconnier | catégorie C | Lapalisse (arrivée) |
| Mlle Dognion | catégorie B | Montmarault(mutation interne) |
| Moulins Municipale | -2,80 |
|---|---|
| Hérisson | -1,20 |
| Marcillat | -1,00 |
| TG | -0,70 |
| Paierie | -0,60 |
Le prochain mouvement de mutation prendra effet au 1er avril 2008, l’ORE 2007 sera alors connu. Espérons que les agents de ces postes en déficit, déjà confrontés à un stress grandissant partagé par les postes dit à effectif correct, résisteront.
Article publié le 25 juillet 2007.