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Collectivités locales : « l’histoire d’une crise »
CAECL, CLF… on a souvent coutume de dire que les sigles sont barbares. D’autant plus quand ils vieillissent et ne sont plus utilisés… Mais dans le contexte actuel, on peut se demander si on devrait pas en remettre certains au goût du jour.
Pour cela, un peu d’histoire n’est pas inutile…
La CAECL ou Caisse d’Aide à l’Equipement des Collectivtés Locales était jusqu’en 1987 une banque publique, adossée à la CDC, avec le monopole des prêts aux collectivités locales.
Devenue avec l’entrée dans le capital d’investisseurs privés le Crédit Local de France (CLF), elle a fusionné en 1996 avec le Crédit Communal de Belgique pour devenir Dexia,qui va devenir en quelques années l’un des principaux interlocuteurs des collectivités en matière de crédit et de financement de leurs projets.
Et cet exemple n’est pas le seul ! En effet, compte-tenu des montants en jeu, les finances des collectivités locales apparaissent comme un marché important et intéressant pour bon nombre d’autres banque désireuses, elles aussi, de profiter d’une part du gâteau !
La concurrence va alors jouer à plein,conduisant, à première vue, à une baisse des taux et donc des charges financières des collectivités locales, leur donnant ainsi de nouvelles marges de manœuvres…
Cette illusion va durer quelques années... Jusqu’à ce qu’elle soit rattrapée par la réalité du système financier, de son opacité, de son dérèglement, de sa fuite en avant…
LE RESULTAT :
- Pour les banques, des pertes de plusieurs milliards d’euros et le risque de faillite ( ex : Dexia),
- Pour les collectivités locales, le danger de voir leur charges financières augmenter très fortement et sans forcément pouvoir comprendre pourquoi. En effet, dans leur volonté de gagner toujours plus, les banques ont développé des mécanismes d’indexation de plus en plus complexes adossés à des produits financiers de moins en moins compréhensibles.
- Pour les contribuables, la double peine fiscale : payer dans ses impôts sur le revenu le refinancement des banques et dans ses impôts locaux, l’augmentation des intérêts d’emprunts à ces mêmes banques !
- Pour les nombreux établissements publics (Hôpitaux, maisons de retraite, université, etc…) qui ont souscrit des emprunts auprès de ces banques, des risques inenvisageables auparavant, identiques à ceux des collectivités locales.
Loin d’être imprévisible, cette situation est la conséquence de choix politiques.
La CGT avait largement dénoncé, à cette époque, les risques liés à la déréglementation des emprunts des collectivités ; elle s’est opposée et s’opposera à tout projet visant à transformer le dépôt obligatoire des collectivités locales auprès de l’Etat en simple dépôt de fonds. On n’ose imaginer les conséquences d’une telle transformation dans le contexte actuel… Ou plutot, il suffit de regarder le sort des collectivités anglaises qui avaient déposé tous leurs fonds dans les banques islandaises pour bien comprendre tous les dangers d’une telle décision.
A l’heure où le gouvernement lance une grande mission sur l’avenir des collectivités locales, où la fiscalité locale est au cœur de nombreuses questions, la question du financement des investissements de celles-ci ne peut être évitée.
Porteuse de propositions différentes, la CGT s’inscrira pleinement dans l’ensemble des débats en rappelant, en premier lieu, le rôle central, tant dans le contrôle que dans le conseil, que doit jouer la DGFiP dans la relation avec les collectivités locales.
Article publié le 21 novembre 2008.