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Déontologie des fonctionnaires

Si la loi « déontologie des fonctionnaires » passe en l’état ce sera :

• 3 jours de carence sans traitement en cas d’arrêt maladie
• Création d’une sanction nouvelle dans la FPE et la FPH permettant la mise à pied sans traitement pour une durée de 3 jours, sans passage en conseil de discipline
• Dans la Fonction publique territoriale, assouplissement des conditions de recrutement sous CDD, fin des dérogations à la règle des 1607 heures de travail annuel et révision à la baisse des mesures garantissant la transparence des recrutements sans concours
  UNE LOI LOURDE DE CONSEQUENCES....

Article publié le 1er avril 2016.