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Compte rendu du groupe de travail « Dialogue social » du 25 janvier 2013
COMPTE RENDU GROUPE DE TRAVAIL « DIALOGUE SOCIAL » A BERCY
AVEC LES PERSONNELS, LA CGT A L’OFFENSIVE...
Dans son intervention liminaire, la fédération des Finances CGT
a dénoncé les politiques gouvernementales et patronales mises
en œuvre. Toutes inscrites dans les politiques d’austérité liées au
Pacte budgétaire européen, elles aggravent la crise et généralisent
l’insécurité sociale.
Aux Finances, elles se traduisent par un recul de la qualité du
service public, de nouvelles suppressions d’emplois, la baisse du
pouvoir d’achat, un recul inacceptable de la reconnaissance des
qualifi cations des personnels, une dégradation des conditions de
vie au et hors du travail.
La fédération des Finances CGT a également dénoncé les objectifs
poursuivis au titre de la modernisation de l’action publique (MAP)
et du nouvel acte de décentralisation. Dans un tel contexte, la
fédération des Finances CGT a notamment exigé :
- La mise en œuvre d’une autre conception du dialogue social et
des relations sociales à Bercy afi n que de réelles réponses soient
apportées aux propositions et aux revendications des agents
des Finances. - L’ouverture d’une discussion afi n de faire des ministères
constitutifs de Bercy de véritables outils permettant de passer
de la crise systémique à une autre logique de développement,
au service du plein emploi et de la satisfaction des besoins. - Une toute autre conception du travail devant permettre
la défi nition d’un plan pluriannuel de recrutement et de
requalifi cation des emplois, le respect et l’amélioration des droits
et des garanties collectives des personnels (Fonctionnaires, nontitulaires,
actifs et retraités), la consolidation et la revalorisation
des politiques concourant à la qualité de vie au et hors du
travail : politiques ministérielles dans les domaines de l’action
sociale, de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail,
de l’égalité professionnelle et de lutte contre toutes les formes
de discrimination...
Au terme de diff érents échanges avec les fédérations syndicales, le
Secrétaire Général de Bercy a proposé l’engagement d’un cycle de
travail et de discussions, voire de négociations, sur les thématiques
suivantes :
1/ Modernisation de l’action publique, Acte III de la Décentralisation,
RéATE.
Une première réunion de travail sera organisée le 15 février
prochain.
A la demande de la fédération des Finances CGT, cette première
réunion aura notamment à son ordre du jour une première
présentation de la MAP, du nouvel acte de décentralisation, des
plans stratégiques en cours de construction à la DGFIP et à la
DGDDI.
La fédération des Finances CGT a insisté sur l’importance et
l’urgence des décisions qui pourraient être prises, dans un cadre
interministériel, s’agissant de l’évolution de la RéATE, de l’avenir des
missions et des personnels de la DGCCRF et de l’Industrie.
La CGT a insisté sur sa volonté de prise en compte de ses
revendications et de ses propositions sur cet enjeu majeur.
Accédant à la demande de la fédération des Finances CGT, le
Secrétaire Général de Bercy a indiqué qu’une discussion dédiée à la
RéATE et aux revendications portées par les fédérations syndicales
serait intégrée lors de la reunion du 15 février prochain.
2/Gestion Prévisionnelle des eff ectifs, des emplois et des
compétences (GPEEC).
3/Plan de qualifi cation et mesures catégorielles (réunion prévue le
22/02/2013).
Pour la fédération des Finances CGT, ces deux processus de
discussions devront notamment permettre de faire un bilan
quantitatif et qualitatif de l’évolution de l’emploi à Bercy en lien
avec les missions mises en œuvre par les personnels, d’engager
Les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC-UNSA ont participé, le
vendredi 25 janvier, à une réunion de travail ministérielle dédiée à la défi nition de l’agenda
social 2013 à Bercy. La reunion etait présidée par Monsieur Dominique Lamiot, Secrétaire
Général de Bercy.
un travail prospectif afi n de défi nir un plan pluriannuel de
recrutement et de requalifi cation des emplois, tenant compte de
diff érents facteurs comme, pour ne citer ici qu’un seul exemple, le
fl ux croissant des départs à la retraite dans les prochaines années.
4/ ??galité professionnelle.
Suivi du protocole « Finances » 2011/2013 et mise en cohérence
avec les négociations menées au niveau Fonction Publique.
5/Bilan des expérimentations relatives au Télétravail dans
diff érentes directions générales de Bercy.
6/Quels outils de la négociation à Bercy ?
Quelles articulations entre les niveaux Ministériel, Directionnels et
territoriaux ? Quels interlocuteurs et mandats pour les représentants
de l’administration ?
Il a été convenu que le CNAS et le CHSCTM débattraient en leur
sein de la défi nition des thématiques de discussions s’agissant des
politiques ministérielles relatives à l’action sociale, aux conditions
de travail, à la protection sociale complémentaire...
Montreuil, le 28 janvier 2013
La fédération des Finances CGT a demandé que ces processus de discussions puissent déboucher sur la
construction de réelles réponses aux propositions et aux revendications portées par les organisations
syndicales.
C’est pourquoi la fédération des Finances CGT a proposé qu’une réunion conclusive soit organisée avec les
ministres de Bercy au terme des processus de discussions.
Il s’agirait pour les Ministres d’apporter des réponses aux corpus revendicatifs portés et des modalités de
fi nancement retenues.
La fédération des Finances CGT apportera toute sa contribution lors des diff érents processus de discussions
proposés par le Secrétariat Général de Bercy.
Avec ses syndicats, la fédération des Finances CGT déposera un ensemble de propositions et de
revendications quant à l’avenir des missions, leurs conditions de mise en œuvre, l’évolution de l’emploi, des
moyens budgétaires alloués à Bercy, les droits et les garanties collectives des personnels.
La fédération des Finances CGT mènera campagne sur ces diff érents enjeux revendicatifs et proposera aux
personnels des processus d’actions les plus unitaires possibles pour peser sur les discussions à venir.
Article publié le 29 janvier 2013.
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