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- Avant projet de loi de réforme de la Fonction Publique (PDF - 361.2 kio)
- Lettre de cadrage (PDF - 214.1 kio)
- Organisation du réseau à l’horizon 2022 (OpenDocument Text - 86.1 kio)
Avenir de nos services à l’horizon 2022
Suite à une lettre de cadrage reçue de Bercy, nos directeurs aidés des Préfets doivent rendre leur copie sur le réseau tel qu’ils l’envisagent en 2022. Ils devaient le faire pour le 15 février mais cette date est repoussée en raison du grand débat.
A titre d’exemple, voici ce qui a été annoncé par la direction de la VENDEE lors d’un CTL :
En matière d’emplois :
- La suppression de 100 emplois en 3 ans, ils sont actuellement un peu plus de 800. Leur directeur leur a dit qu’il avait pour consigne de supprimer 10 à 13% des effectifs d’ici la fin du quinquennat Macron et qu’après 2022, il faudrait préparer la régionalisation.
En matière de structures :
· 1 seul SPF (Service de Publicité Foncière)
· 2 SIE (Service des Impôts des Entreprises)
· 2 SIP (Service des Impôts des Particuliers)
· Suppressions des 22 Trésoreries en tant que telles et concentration des tâches industrialisables dans un nombre limité de back-office (au nombre de 3) pour 19 d’entre elles, création de 2 ou 3 agences comptables (Pairie Départementale, Trésorerie des Hôpitaux, PYEM (?)), et une multiplicité de front-office dans des lieux à déterminer (au sein des collectivités locales par exemple).
· Quid du PRS (Pôle de Recouvrement Spécialisé) car il y a une réflexion en cours sur l’éventuelle mise en place d’un réseau unique de recouvrement.
· Contrôle fiscal : Réflexion en cours, avec pourquoi pas, création d’un pôle unique de contrôle.
Le Directeur a précisé que la « feuille de route » prévue à compter du 15 février est reportée, par la Centrale, à la fin du "Grand Débat National ».
DANS LE CHER : Le DDFIP du Cher a indiqué hier à une centaine d’agents venus l’interpeller sur ses projets : « la géographie revisitée ne tient que si on ferme les accueils. Il n’y aura pas de présence partout sur le territoire comme aujourd’hui » . En effet, il s’agit de regrouper les structures dans des gros services de 50 personnes avec une organisation en front-office et back-office.
Cela a pour conséquence dans le CHER la fermeture des 13 trésoreries, de 3 SIE, 1 ou 2 SIP, 1 SPF et la suppression de la BCR regroupée avec le PCE.
Resteraient dans le CHER : 1 SPF, un seul SIE départemental, 2 ou 3 SIP. Le conseil aux collectivités serait assuré par quelques comptables. 3 ou 4 « back office » se mettraient en place pour les trésoreries. Pour le PRS aucune garantie. Cadastre : pas de réponse aux interrogations sur la privatisation de la mission assurée par les géomètres.
Les trésoreries de Bourges hôpitaux, de Bourges municipale et la paierie départementale feront l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre de la généralisation des agences comptables.
La direction du CHER propose une organisation autour de 3 bassins de vie, à savoir : Bourges, St Amand et Vierzon. Dans ces conditions, un site important comme Sancerre serait rayé de la carte et cela concerne 22 agents actuellement en poste.
Ça fait mal, mais au moins le DDFIP du Cher joue la transparence ! c’est pas comme dans l’Allier !
Article publié le 12 février 2019.